La perte d’exploitation, évaluée du côté de l’assuré

Avec l’appui d’un expert d’assuré, faites évaluer votre perte d’exploitation à sa juste valeur après un sinistre.

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Qu’est-ce que la perte d’exploitation ?

La perte d’exploitation est la perte de marge brute qu’une entreprise subit lorsqu’un sinistre (incendie, dégât des eaux, bris de machine) réduit ou interrompt son activité, alors que ses charges continuent de courir. Lorsqu’elle figure au contrat, la garantie perte d’exploitation indemnise en principe cette perte, consécutive à un dommage matériel couvert par le contrat, subie pendant la période d’indemnisation prévue, sous déduction de la franchise et dans la limite des plafonds, ainsi que certains frais supplémentaires engagés pour limiter la baisse d’activité. Après un bris de machine, la perte d’exploitation relève souvent d’une garantie distincte.

Comment se calcule la perte d’exploitation ?

On compare le chiffre d’affaires que l’entreprise aurait réalisé sans le sinistre, estimé d’après son historique, sa tendance et sa saisonnalité, au chiffre d’affaires réellement réalisé. L’écart est multiplié par le taux de marge brute de référence ; s’y ajoutent les frais supplémentaires d’exploitation, en général dans la limite de la perte qu’ils permettent d’éviter, et s’en retranchent les charges économisées du fait de l’arrêt, selon les termes du contrat. En résumé : perte de marge brute = (chiffre d’affaires de référence − chiffre d’affaires réalisé) × taux de marge brute de référence.

Fig. 2 Calcul de la perte de marge brute, schéma de principe : trait plein, chiffre d’affaires réalisé ; pointillé, chiffre d’affaires reconstitué.

Qu’est-ce qu’un expert d’assuré ?

L’expert d’assuré est choisi et mandaté par l’entreprise sinistrée, alors que l’expert de la compagnie est mandaté par l’assureur. Il évalue le préjudice du côté de l’entreprise, établit un dossier chiffré et argumenté avec l’expert-comptable de l’entreprise, et le présente à l’expert de l’assureur, jusqu’à l’accord ou, à défaut, jusqu’à la tierce expertise prévue au contrat.

Le rôle de l’expert d’assuré en détail

Pourquoi solliciter un expert d’assuré ?

Évaluation de marge brute et de perte de chiffre d’affaires sur mesure.
Expertise en préjudice économique pour que votre indemnisation finale reflète votre perte réelle.
Reconstitution des charges incompressibles pour un dossier de perte d’exploitation solide.
Indépendance : nous intervenons uniquement pour l’assuré professionnel.

Ce que recherche notre analyse

Les charges incompressibles oubliées.
La perte de marge contributive réelle.
Les frais supplémentaires d’exploitation temporaires non pris en compte.

Ce que nous faisons

Reconstitution du chiffre d’affaires que vous auriez réalisé sans le sinistre (tendance, saisonnalité, carnet de commandes).
Calcul de la marge brute perdue selon la définition exacte de votre contrat.
Chiffrage des frais supplémentaires d’exploitation engagés pour limiter la perte.
Détermination de la période d’indemnisation réellement nécessaire à la reprise.
Prise en compte des pertes de clientèle et des effets différés.
Rapport d’expertise chiffré et argumenté, présenté à l’expert de la compagnie.

Pourquoi la perte d’exploitation est si souvent sous-évaluée

L’expert mandaté par votre assureur applique les clauses du contrat avec les données qu’on lui remet, souvent dans la précipitation qui suit le sinistre. Il retient fréquemment une tendance d’activité prudente, une période d’indemnisation courte et une marge brute calculée selon une définition qui ne vous est pas favorable. Chaque hypothèse pèse sur l’indemnité finale : quelques points de marge ou quelques semaines de période d’indemnisation représentent des dizaines de milliers d’euros pour une PME.

Vous avez le droit de vous faire assister par votre propre expert. Son travail consiste à documenter et à soutenir chaque hypothèse avec vos chiffres : bilans, grands livres, carnets de commandes, saisonnalité, projets en cours.

Ce que nous chiffrons

Le chiffre d’affaires de référence : celui que vous auriez réalisé, en tenant compte de votre croissance, de la saison et de vos contrats signés.
La marge brute, au sens du contrat : chiffre d’affaires moins les charges variables définies dans la police, poste par poste.
Les frais supplémentaires : location de locaux provisoires, heures supplémentaires, sous-traitance, communication de relance, tout ce que vous avez engagé pour limiter la perte.
La période d’indemnisation : le temps réel de retour à l’activité normale, pas seulement la durée des travaux.
Les frais d’expertise et les honoraires, souvent couverts par le contrat.

Quand nous solliciter

Le plus tôt possible, idéalement dès la déclaration du sinistre : les premières hypothèses posées lors de la réunion d’expertise sont difficiles à renverser ensuite. Mais il reste possible de contester une proposition d’indemnité ou de demander une contre-expertise tant que vous n’avez pas signé de quittance définitive, dans le délai de prescription.

Vous avez déjà reçu une proposition d’indemnité ? Ne signez pas de quittance avant de l’avoir fait relire. Envoyez-nous le dossier : la relecture fait partie du premier échange gratuit.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la garantie perte d’exploitation ?

C’est la garantie de votre contrat multirisque professionnel qui compense la baisse de marge brute et les frais supplémentaires consécutifs à un sinistre matériel couvert par le contrat (incendie, dégât des eaux, bris de machine…), pendant une période d’indemnisation définie au contrat, souvent 12, 18 ou 24 mois.

À quel moment faire appel à un expert d’assuré ?

Le sinistre se déclare d’abord à l’assureur, dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (article L. 113-2 du code des assurances). Faites ensuite appel à un expert d’assuré le plus tôt possible, de préférence avant d’accepter la première proposition de l’assureur : les pièces se réunissent plus facilement et l’évaluation suit la période d’indemnisation dès le départ. Les actions nées du contrat se prescrivent en principe par deux ans (article L. 114-1).

Quelles pièces faut-il réunir ?

Les bilans et comptes de résultat des derniers exercices, la comptabilité analytique si elle existe, l’historique mensuel du chiffre d’affaires, le contrat d’assurance et les échanges avec l’assureur. Votre expert-comptable aide à les rassembler.

Travaillez-vous avec mon expert-comptable ?

Oui : l’évaluation s’appuie sur les données de votre cabinet comptable, et la formule Accompagnée prévoit une collaboration directe avec lui pour obtenir et justifier les pièces.

Mon expert-comptable peut-il faire ce chiffrage ?

Il connaît vos chiffres, mais l’évaluation d’une perte d’exploitation obéit aux définitions du contrat et aux pratiques de l’expertise d’assurance. Nous travaillons avec votre expert-comptable, qui nous fournit les données, et nous portons le dossier face à l’expert de la compagnie.

Combien de temps dure une expertise perte d’exploitation ?

De quelques semaines pour un sinistre simple à plusieurs mois lorsque l’activité reprend progressivement. Nous demandons des acomptes sur indemnité pour préserver votre trésorerie pendant ce délai.

Qui peut aider l’entreprise face à l’expert de l’assureur ?

Un expert d’assuré choisi et mandaté par l’entreprise, avec l’appui de son expert-comptable ; si le désaccord persiste, un avocat en droit des assurances peut engager un recours.